Poids et traction

Le poids à vide : G1 sur le certificat d’immatriculation (carte grise) est le poids du véhicule en sortie de chaine de montage.

Le poids à vide en Ordre de Marche : (PVOM) = G sur la carte grise.

Il s’agit du poids à vide en ordre de marche (ou masse à vide en ordre de marche) comprenant les accessoires et les équipements montés d’origine, une bouteille de gaz, 90% des fluides nécessaires au fonctionnement du véhicule, 90% des eaux propres, plus le poids du conducteur (forfaitairement fixé à 75 kg). Il figure sur la carte grise.
Rappel : La norme 92/21/CEE tolère que le constructeur ait un écart, par rapport à la carte grise, de 5% du poids à vide en ordre de marche, ce qui minore d’autant la charge utile.

Le poids total autorisé en charge (PTAC) = F1 sur la carte grise

C’est la limite de poids que le véhicule ne peut dépasser sous aucun prétexte (avec passagers + bagages + pleins). Validée par la DREAL ou DRIEE ou par une autorité compétente d’un état membre de l’Union Européenne, cette indication est portée sur la carte grise, sur la notice descriptive ou le livret d’entretien ainsi que sur la plaque de châssis.

La charge utile (CU)

C’est la différence entre le PTAC et le PVOM. Elle correspond au poids disponible pour le chargement du véhicule, à savoir :

les passagers (la norme 92/21/CEE fixe le poids légal d’un passager à 75 kg),
leurs bagages et les équipements non compris dans la masse à vide.
Le poids total en charge (PTC)

C’est le poids réel du camping-car avec son chargement à un moment précis. Il varie donc en fonction du nombre de passagers et de l’importance des bagages.

 

Le poids remorquable

C’est le poids maximal que peut remorquer un véhicule. Ce poids est défini par le constructeur automobile et validé par la DREAL ou DRIEE.

Le poids total roulant autorisé (PTRA)
Déclaré par le constructeur et validé ensuite par la DREAL ou DRIEE, c’est l’addition du PTAC du véhicule tracteur et du poids remorquable déclaré par le constructeur.

Le poids total roulant (PTR)
C’est le poids réel de l’ensemble de l’attelage (PTC du camping-car + PTC de la remorque).

Modifier le PTAC de son camping-car

Il est maintenant possible de passer de la catégorie moins de 3 500 kg (véhicule léger) à plus de 3 500 kg (poids lourd) et vice-versa.

Rappel : Le changement de PTAC, sur le territoire français, est réglementairement encadré par les dispositions de la circulaire N° 87-94 de 1987. Il n’est autorisé que dans les cas suivants : évolution de la réglementation, modification du véhicule ayant un impact sur les masses maximales (suspension, freinage…), transformation du véhicule pour le rendre conforme à un autre type réceptionné avec le PTAC recherché.

Les services en charge des contrôles routiers en France ne peuvent plus verbaliser les conducteurs d’un camping-car dont le certificat d’immatriculation indique un PTAC excédant 3,5 tonnes pour port d’un mauvais permis, si ceux-ci sont en possession d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975.

La mention du Code 79 sur le permis B permet à ses détenteurs de circuler dans les mêmes conditions à l’étranger. Par contre, attention, cela n’exonère pas d’un PV pour conduite en surcharge si le camping-car, d’un PTAC de moins de 3,5 tonnes, est au dessus de ce poids. Les constructeurs de camping-cars qui développent des gammes de véhicules pour les différents marchés européens les homologuent suivant plusieurs masses d’immatriculation.

Cette mesure est donc très importante pour les consommateurs qui pourront ainsi utiliser leur véhicule selon leurs souhaits et organiser plus aisément sa revente à d’autres amateurs de ce mode de loisirs sur le marché de l’occasion. Si vous souhaitez modifier votre PTAC, vous devez vous rapprocher du constructeur de votre véhicule afin de confirmer que cette modification est faisable et obtenir les documents ad hoc.

Une modification d’une donnée technique présente sur le certificat d’immatriculation doit ensuite être validée par une DREAL ou une DRIEE. Enfin, le passage en préfecture est nécessaire pour la réédition d’un certificat d’immatriculation.

Attention : Si vous décidez que votre véhicule léger, transformé en poids lourd, redevienne véhicule léger, vous risquez de voir votre charge utile minorée par rapport à la charge d’origine.

Où trouver de l’info ?

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au 3939 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe) ou sur Internet www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), www.ffsa.fr cliquez sur « L’assurance et vous » rubrique « Loisirs et vacances » et « Vacances : formules de séjour ».